Pour pouvoir circuler ne toute légalité, chaque individu possédant un véhicule doit avoir également des titres en son nom.
Comment se passe le traitement d’une demande de carte grise ?
Faire une demande de carte grise sollicite fournir A VOIR des documents détaillés concernant le véhicule et son nouveau propriétaire. Ces documents varient selon le type de véhicule. Voyez sur ce lien, les documents utiles pour avoir une carte grise.
Votre demande est prise en charge par une équipe expérimentée et compétente dans le domaine, et ceux la nature de votre demande (pour un véhicule d’occasion ou neuf, ou autres spécificités). Vous recevrez votre carte grise directement chez vous par la poste. Mais avant, le traitement de votre demande commence par la vérification minutieuse des documents que vous avez remis (après avoir rempli un formulaire et envoyer toutes les pièces justificatives indispensable), cela étant appliqué pour éviter les fausses données ou les oublies. Ensuite, si tous les documents sont conformes, nous les expédierons à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Nous réalisons entièrement la création de votre carte grise jusqu’à sa remise.
Qu’est-ce qu’une pièce justificative de domicile ?
Comme son nom l’indique un document qui vérifie votre habitation, un document qu’il faudrait présenter pour compléter les éléments utiles pour le changement de votre carte grise.
Elle peut être soit :
- Un titre de propriété
- Une quittance de votre loyer
- Un certificat d’imposition ou de non-imposition
- Une facture de gaz, d’électricité, ou de téléphone (fixe ou portable)
- Une attestation d’assurance de votre logement
- Etc.
Que faire si un des pièces justificatives est manquante ?
Apres reçu des formulaires que vous avez complétés, nous faisons la vérification de chacun des documents. Si l’un des documents présente une non-conformité ou manquante, nous vous aviserons de ce cas et vous devrez renvoyés les bons documents. Cet acte ne nécessite pas un coût supplémentaire, le prix restera au même.
Les documents à fournir pour une demande de carte grise
Il y a des documents de base c’est-à-dire qu’ils sont pareils pour tous les véhicules, mais il y a aussi des documents spécifiques qui les distingues par leurs natures.
Faire une demande de carte grise pour une voiture d’occasion
Etant une voiture d’occasion, normalement elle a déjà un certificat d’immatriculation. Cependant, la loi exige que le certificat du véhicule doive être au nom de l’acquéreur.
Il vous faut montrer :
- Les documents de base, qui sont : le certificat d’identité, le justificatif de domicile, etc.
- Une copie de votre permis de conduire, un PV de contrôle technique, et une copie de l’assurance.
- L’ancien certificat d’immatriculation qui doit être remis au nouveau propriétaire du véhicule après la finalisation de la transaction d’achat.
- Se munir du certificat de cession qui atteste votre nouvelle acquisition. Sous forme de facture d’achat, qui doit avoir la même date que l’ancien carte grise.
- Ainsi qu’un mandat d’immatriculation ou CERFA 1375.
Pour une voiture neuve ou autre moyen de transport, vous verrez sur le site les documents équivalents à fournir.
